Urbanisme

Services

Qu’est-ce que l’urbanisme ?

L’urbanisme englobe l’ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l’espace. L’enjeu consiste à satisfaire au mieux les besoins de chacun. Le document de référence est le Plan Local d’Urbanisme. Pour Beaurepaire, c’est la communauté de communes EBER qui possède la compétence « PLU » et instruit les dossiers d’urbanisme. Le PLU de notre ville est en cours de révision, une réunion publique devrait avoir lieu au premier trimestre 2021 (sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires)

Horaires du service « urbanisme » municipal  :

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain et vous expliquer les démarches à suivre afin de réaliser votre projet.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Après-midi Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Fermé

 


 

C’est le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône qui instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER.

Les autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez construire, diviser un terrain, faire des travaux d’aménagement, une clôture, une piscine, un ravalement de façades…faire un changement d’aspect extérieur :
Il est indispensable de contacter le service urbanisme pour vous renseigner sur votre projet personnel, vos droits et devoirs vont découler de sa localisation, de son zonage.

Dématérialisation

A partir du 1er janvier 2022, les autorisations d’urbanisme seront dématérialisées. Un guichet unique sera mis en place pour l’ensemble des usagers :

https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique

Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie.

Où télécharger les formulaires CERFA ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quelle procédure pour mon projet ?

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 


Pour toutes questions ou renseignements :

Pôle urbanisme, mairie de Beaurepaire

Ligne directe : 04 74 79 22 67
Courriel : urbanisme@ville-beaurepaire.fr

Les aides

Opération ravalement de façade :

A partir de janvier 2023, la commune renforce son aide à la rénovation des façades en centre bourg et entrée de ville. Une subvention peut être versée sous certaines conditions : périmètre défini, respect des prescriptions architecturales et colorimétriques de l’architecte conseil, suivi des modalités et démarches.

Pour plus d’informations rencontrer ou appeler le service urbanisme de la mairie : 04 74 79 22 60

Délibération sur le règlement de façade et annexes couleurs autorisées PDF

 


Des conseils gratuits organisés par EBER :

  • Architecte conseil CAUE

Vous souhaitez obtenir des informations et des conseils sur votre projet ? Des permanences gratuites d’architecte sont proposées par EBER pour les particuliers qui désirent construire ou aménager leur habitation afin de mieux adapter la construction à son terrain, d’optimiser son insertion sur le site, sa qualité architecturale, prévoir votre ravalement de façade… .

Les permanences de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement auront lieu, SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, soit au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône à Saint-Maurice-l’Exil (rue du 19 mars 1962), soit au pôle de proximité à Beaurepaire (28 rue Français).

Pour les ravalements de façades pensez à anticiper votre rencontre avec l’architecte.

Pour prendre rendez-vous : 04 74 29 31 10

SOLIHA

Permanence : sur rendez-vous, le premier mercredi du mois, au Pôle Eber de Beaurepaire (2ème étage Mairie) de 10h à 12h .

Téléphone :  07 81 02 94 43

  • conseiller en amélioration de l’habitat (gain énergétique, adaptation au handicap)
  • information sur toutes les aides existantes de l’ANAH , département, caisses de retraite et EBER
  • accompagnement et montage des dossiers des publics bénéficiaires

Plaquette pdf

ADIL

Louer, acheter, construire, faire des travaux…, sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement vous offre un conseil complet, neutre et gratuit.

L’ADIL tient une permanence tous les 1er mercredis du mois de 9h à 12h sur rendez-vous au pôle EBER de Saint Maurice.

Téléphone : 04 76 53 37 30

Consultation possible par téléphone.

www.adil38.org

Plaquette pdf

Cadastre

Consultation du cadastre

Vous souhaitez consulter ou imprimer un plan cadastral ?
Site : cadastre.gouv.fr

Plan local d’urbanisme

1 – Administrativement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagements de la ville sur une durée de 10 à 12 ans.

Le PLU doit intégrer les directives de l’Etat, et du Shémas de COhérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône. https://www.scot-rivesdurhone.com/

Le PLU s’impose à tous. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes de permis de construire ou les déclarations préalables.

Actuellement la ville de Beaurepaire révise son PLU pour l’adapter aux réglementations ainsi qu’aux enjeux actuels, sous l’administration de l’intercommunalité.

Le conseil municipal a prescrit la révision le 30 novembre 2016. La première réunion publique a eu lieu le jeudi 2 mars 2017 (présentation générale par le cabinet Latitude). La deuxième réunion publique a eu lieu le mercredi 22 novembre 2017 exposant les enjeux et perspectives du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Le PADD a été voté en conseil municipal le 28 mars 2018 et en conseil communautaire en juin 2019. Une troisième réunion publique s’est tenue le mercredi 7 juillet à la salle polyvalente, en présence de membres du SCOT, du cabinet d’étude, des services d’EBER, des services et  élus municipaux.

Depuis la prise de compétence de cette thématique par la Communauté de Communes le PLU est élaboré et instruit par les services de l’intercommunalité en lien avec la commune.

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols, et définissent notamment :

  • les zones constructibles et les façons d’y construire sa maison ou toutes autres constructions en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain
  • les zones de protection des espaces naturels et agricoles
  • les zones économiques et commerciales
  • les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général

Le PLU tient compte également de la carte des aléas (révisée et corrigée en décembre 2020) pour les risques de ruissellements, inondations et glissements de terrains.

Dans l’attente de la finalisation du futur PLU (arrêts par la commune puis par l’intercommunalité, consultations des partenaires associés, enquête publiques, réponses du commissaire enquêteur, approbation par la commune puis par l’intercommunalité), l’ancien PLU est d’actualité avec l’application de la nouvelle carte des aléas de décembre 2020. Cependant des sursis à statuer peuvent suspendre des autorisations d’urbanisme.

Le PLU de la ville de Beaurepaire a été approuvé le 24 avril 2023 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône :

Annexes :

Annexes sanitaires :

Annexes SUP :

Résultat de l’enquête publique – PLU :

Voici la finalisation suite à l’enquête publique du PLU. Elle sera prochainement votée en conseil communautaire.

2 – Le concept de village densifié

La loi impose aux communes de se densifier pour ne plus consommer d’espaces naturels et agricoles.

En intégrant cet objectif de densification le PLU :

  • Favorisera le parcours résidentiel des habitants. Les constructions de logements collectifs de qualité, de logements intermédiaires, doivent permettre à chacun de trouver son type d’habitat. Ainsi, les jeunes qui s’installent dans leur 1er logement, les familles, les personnes âgées qui souhaitent se rapprocher des services du centre-ville, ne souhaitent pas forcément une habitation individuelle.
  • En rapprochant l’habitat, les commerces, les services, les équipements, les déplacements en voiture seront limités. Cela permettra de développer les modes de déplacement doux : vélo et marche à pied et favorisera le commerce de proximité. Ainsi, la ville adoptera des principes de développement durable.
    Par le développement des chemins piétonniers, la ville a initié la prise en compte de cet objectif.
  • La réhabilitation du bâti ancien, l’utilisation de parcelles disponibles dans l’enveloppe urbaine permettra d’éviter l’étalement de la ville afin de préserver les terrains agricoles et naturels. C’est le principe de densification imposé par l’Etat.

3 – Bien vivre en milieu urbain

Les règlements de la construction comme de la rénovation permettront de créer une harmonie urbaine et un cadre de vie agréable et de qualité.

Le PLU permettra de conserver et développer les spécificités de Beaurepaire : patrimoine architectural (galet, pisé), patrimoine historique (construction de la ville en damier) et paysager : cours d’eau, cônes de vue sur l’environnement lointain (Massif du Vercors, Chaine des Alpes…), jardin, espace vert.

Chaque projet doit respecter l’harmonie de son environnement et des espaces publics.

Le PLU recherche un équilibre entre habitat, services, activités commerciales et économiques ainsi que touristiques, zones agricoles et naturelles, pour permettre le développement durable de Beaurepaire.

Plan local d’urbanisme intercommunal

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône exerce la compétence Urbanisme sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019. Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal (PLUi) n’est pas approuvé.

Le Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle de l’intercommunalité.

Les travaux préparatoires au lancement d’un PLUi sur le territoire ont débuté en 2020 et se sont poursuivis en 2021 par une réflexion autour de la gouvernance (liens entre les communes et la Communauté de Communes). En 2022, EBER a mis en œuvre les moyens nécessaires pour l’accompagner dans l’élaboration de son PLUi (assistance d’un bureau d’études) et prépare la délibération de prescription du PLUi.

La concertation du public est un des éléments clé dans l’élaboration du PLUi. La mise en œuvre du PLUi offrira des moments d’échanges avec les habitants. Vous souhaitez participer ?

  • Aux rencontres publiques : à chaque étape clé de la démarche pour échanger avec élus et techniciens ;
  • Aux registres de concertation : mis à disposition aux horaires d’ouverture de la Communauté de communes et dans chaque commune mais aussi pendant les temps de concertation ;
  • Informez-vous via l’espace web dédié (entre-bievreetrhone.fr), les publications dans le magazine EBER et les bulletins municipaux ou via l’adresse mail dédiée : plui@entre-bievreetrhone.fr

D’autres moyens d’information, de concertation et de participation seront proposés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi.


 2 réunions publiques sur le PLUi auront lieu :
-Le mardi 06 février 2024 – 18h00 – Salle culturelle de Clonas-sur-Varèze
-Le mardi 13 février 2024 – 18h00 – Salle polyvalente de Saint-Barthélemy
Les présentations des deux réunions publiques seront identiques. Les habitants pourront se rendre à l’une ou à l’autre (ou aux deux).