Urbanisme

Services

Qu’est-ce que l’urbanisme ?

L’urbanisme englobe l’ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l’espace. L’enjeu consiste à satisfaire au mieux les besoins de chacun. Le document de référence est le Plan Local d’Urbanisme. Pour Beaurepaire, c’est la communauté de communes EBER qui possède la compétence « PLU » et instruit les dossiers d’urbanisme. Le PLU de notre ville est en cours de révision, une réunion publique devrait avoir lieu au premier trimestre 2021 (sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires)

Horaires du service « urbanisme » municipal  :

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain et vous expliquer les démarches à suivre afin de réaliser votre projet.

Ouvert au public : les lundi, mercredi et jeudi.
Ligne directe : 04 74 79 22 67
Courriel : urbanisme@ville-beaurepaire.fr

Architecte conseil SOLIHA. Conseil gratuit aux habitants organisé par la commune quel que soit le projet (sauf rénovation intérieure)

  • Permanence : 2 fois par mois les 1ers et 3èmes jeudis, pour un rendez-vous sur place. Les rendez-vous sont à prendre auprès du service urbanisme.
  • En centre-ville et entrées de ville, il est obligatoire de prendre rendez-vous avec l’architecte-conseil AVANT tout ravalement de façade, changement de menuiseries/volets, toitures, enseignes publicitaires et modification d’un aspect extérieur

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est l’un des documents constitutifs d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). C’est l’un des documents les plus importants dans le cadre de l’élaboration du PLU. Vous pouvez le consulter ci-contre : PADD (pdf)

C’est le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône qui instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER.

Les autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez construire, diviser un terrain, faire des travaux d’aménagement, une clôture, une piscine, un ravalement de façades…faire un changement d’aspect extérieur :
Il est indispensable de contacter le service urbanisme pour vous renseigner sur votre projet personnel, vos droits et devoirs vont découler de sa localisation, de son zonage.

DEMATERIALISATION

A partir du 1er janvier 2022, les autorisations d’urbanisme seront dématérialisées. Un guichet unique sera mis en place pour l’ensemble des usagers :

https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique

Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie.

Où télécharger les formulaires CERFA ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quelle procédure pour mon projet ?

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Les aides

L’architecte conseil peut être rencontré gratuitement, sur rendez-vous avec le service urbanisme 04 74 79 22 67

La rénovation des façades : aides financières municipales au prorata du m2 et du zonage centre-bourg.

Des conseils gratuits organisés par EBER :

  • Conseil  d’architecte du CAUE : permanence au pôle de Beaurepaire dates et prises de rendez vous au 04.74.84.67.29

SOLIHA : permanence : sur rendez-vous, le premier mercredi du mois, au Pôle Eber de Beaurepaire (2ème étage Mairie) de 10h à 12h . Appelez le 04 76 47 82 45 ou 07 81 02 94 43

  • conseiller en amélioration de l’habitat (gain énergétique, adaptation au handicap)
  • information sur toutes les aides existantes de l’ANAH , département, caisses de retraite et EBER
  • accompagnement et montage des dossiers des publics bénéficiaires

Plaquette pdf

Agence Départementale d’information sur le logement :

Permanence 1er mercredi du mois de 9h à 12h sur rendez- vous au pôle EBER de Saint Maurice, téléphone : 04 76 53 37 30.

Réponse gratuite et objective à toutes les questions liées au logement. Consultation possible par téléphone.

Plaquette pdf

Cadastre

Consultation du cadastre

Vous souhaitez consulter ou imprimer un plan cadastral ?
Site : cadastre.gouv.fr

Plan local d’urbanisme

Plan local d’urbanisme

1 – Administrativement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagements de la ville sur une durée de 10 à 12 ans.

Le PLU doit intégrer les directives de l’Etat, et du Shémas de COhérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône. https://www.scot-rivesdurhone.com/

Le PLU s’impose à tous. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes de permis de construire ou les déclarations préalables.

Actuellement la ville de Beaurepaire révise son PLU pour l’adapter aux réglementations ainsi qu’aux enjeux actuels, sous l’administration de l’intercommunalité.

Le conseil municipal a prescrit la révision le 30 novembre 2016. La première réunion publique a eu lieu le jeudi 2 mars 2017 (présentation générale par le cabinet Latitude). La deuxième réunion publique a eu lieu le mercredi 22 novembre 2017 exposant les enjeux et perspectives du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Le PADD a été voté en conseil municipal le 28 mars 2018 et en conseil communautaire en juin 2019. Une troisième réunion publique s’est tenue le mercredi 7 juillet à la salle polyvalente, en présence de membres du SCOT, du cabinet d’étude, des services d’EBER, des services et  élus municipaux.

Depuis la prise de compétence de cette thématique par la Communauté de Communes le PLU est élaboré et instruit par les services de l’intercommunalité en lien avec la commune.

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols, et définissent notamment :

  • les zones constructibles et les façons d’y construire sa maison ou toutes autres constructions en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain
  • les zones de protection des espaces naturels et agricoles
  • les zones économiques et commerciales
  • les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général

Le PLU tient compte également de la carte des aléas (révisée et corrigée en décembre 2020) pour les risques de ruissellements, inondations et glissements de terrains.

Dans l’attente de la finalisation du futur PLU (arrêts par la commune puis par l’intercommunalité, consultations des partenaires associés, enquête publiques, réponses du commissaire enquêteur, approbation par la commune puis par l’intercommunalité), l’ancien PLU est d’actualité avec l’application de la nouvelle carte des aléas de décembre 2020. Cependant des sursis à statuer peuvent suspendre des autorisations d’urbanisme.

La finalisation du PLU est attendue pour 2022.

2 – Le concept de village densifié

La loi impose aux communes de se densifier pour ne plus consommer d’espaces naturels et agricoles.

En intégrant cet objectif de densification le PLU :

  • Favorisera le parcours résidentiel des habitants. Les constructions de logements collectifs de qualité, de logements intermédiaires, doivent permettre à chacun de trouver son type d’habitat. Ainsi, les jeunes qui s’installent dans leur 1er logement, les familles, les personnes âgées qui souhaitent se rapprocher des services du centre-ville, ne souhaitent pas forcément une habitation individuelle.
  • En rapprochant l’habitat, les commerces, les services, les équipements, les déplacements en voiture seront limités. Cela permettra de développer les modes de déplacement doux : vélo et marche à pied et favorisera le commerce de proximité. Ainsi, la ville adoptera des principes de développement durable.
    Par le développement des chemins piétonniers, la ville a initié la prise en compte de cet objectif.
  • La réhabilitation du bâti ancien, l’utilisation de parcelles disponibles dans l’enveloppe urbaine permettra d’éviter l’étalement de la ville afin de préserver les terrains agricoles et naturels. C’est le principe de densification imposé par l’Etat.
3 – Bien vivre en milieu urbain

Les règlements de la construction comme de la rénovation permettront de créer une harmonie urbaine et un cadre de vie agréable et de qualité.

Le PLU permettra de conserver et développer les spécificités de Beaurepaire : patrimoine architectural (galet, pisé), patrimoine historique (construction de la ville en damier) et paysager : cours d’eau, cônes de vue sur l’environnement lointain (Massif du Vercors, Chaine des Alpes…), jardin, espace vert.

Chaque projet doit respecter l’harmonie de son environnement et des espaces publics.

Le PLU recherche un équilibre entre habitat, services, activités commerciales et économiques ainsi que touristiques, zones agricoles et naturelles, pour permettre le développement durable de Beaurepaire.