Service des eaux

Depuis le premier janvier 2020, la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) exerce la compétence « eau et assainissement » :

  • Distribuer l’eau potable
  • Collecter et traiter les eaux usées et pluviales
  • Préserver les milieux aquatiques
  • Prévenir les risques d’inondations
  • Entretenir et aménager les cours d’eau

Contact : 04 74 86 39 70eaux@entre-bievreetrhone.fr
Pour plus d’informations : https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/eaux-deber

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), a été institué par la loi sur l’Eau de 1992. Il décline la politique de gestion de l’eau à un niveau plus local.

Le SAGE se compose d’outils de planification, concertation et réglementaire.

  • Il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente ou d’un système aquifère.
  • Il fixe des objectifs permettant de concilier la satisfaction et le développement des usages avec la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques sur un territoire spécifique.
  • Il n’a pas de durée limitée mais peut être modifié ou révisé en fonction des besoins.

Périmètre du SAGE :

Le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire comprend en totalité ou pour partie 79 communes dont 67 dans le département de l’Isère et 12 communes dans le département de la Drôme. Au 1er janvier 2019, toutes les communes sont regroupées en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI). 6 EPCI sont actuellement présents sur le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire :

  • Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
  • Communauté de Communes des Vals du Dauphiné,
  • Communauté de Communes de Bièvre Est,
  • Bièvre Isère Communauté,
  • Communauté de Communes Entre Bièvre-et-Rhône,
  • Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

 


La Commission locale de l’eau

Elaboration, modification et révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

La mission première de la Commission Locale de l’Eau (CLE) Bièvre Liers Valloire est d’élaborer le SAGE Bièvre Liers Valloire. Le cas échéant, la CLE organise la révision du SAGE ou sa modification. La CLE est un organe fort de concertation et de mobilisation, véritable noyau opérationnel du SAGE, qui :

  • définit les axes de travail,
  • impulse le processus,
  • diffuse le SAGE auprès des acteurs du territoire,
  • consulte les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du terrain.

Plus d’informations sur LE SAGE et LA CLE :

https://www.cle-bievre-liers-valloire.fr

Pour consulter la dernière lettre d’info de la CLE du SAGE Bièvre Liers Valloire : LETTRE INFO CLE DU SAGE PDF