Police municipale

Les agents de police municipale ont pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Ils peuvent constater par procès-verbal les contraventions prévues par le code pénal soit : divagation d’animaux ; bruits ou tapages injurieux ou nocturnes ; destructions et dégradations, menace de destruction de biens communaux ; abandon d’ordures et autres objets ; mauvais traitement à un animal ; non-respect des arrêtés de Police, du Maire ou préfectoraux ; infractions au Code de la Route ; interdiction d’utilisation du domaine public sans autorisation.

Ils peuvent constater tout délit et crime et en référer directement à un Officier de Police Judiciaire.

Ils maintiennent le bon ordre et peuvent réprimer les atteintes à la tranquillité notamment lors de rixes, troubles du voisinage, rassemblements nocturnes qui gênent le repos des habitants et ou tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique. Des palpations de sécurité peuvent d’ailleurs être effectuées lors de commission d’infraction délictuelle. Ils sont également présents lors des sorties d’écoles afin d’assurer la sécurité des familles et le bon ordre.

 

Opération Tranquillité Vacances :

AFFICHE (pdf)

Pendant toute absence prolongée de votre domicile (Beaurepaire), vous pouvez demander de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).

Pour bénéficier de ce service, vous devez remplir le formulaire suivant Document PDF ou Document World

et l’envoyer par mail à : police@ville-beaurepaire.fr

Le formulaire est également disponible à la mairie.

 

Camera piéton :

Article L241-2 du code de la sécurité intérieure :
Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, et de protection de la sécurité des personnes et des biens, et de police judiciaire, les agents de police municipale sont autorisés à enregistrer leurs interventions à l’aide d’une caméra individuelle. Les enregistrements ont pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.

 

Articles prérogatives du PM :
• L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieur
•Article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Articles 21 et 21-2° du Code de Procédure Pénal
• Article R15-33-39-3 du Code de Procédure Pénal

 

CONTACT : 

06 80 60 75 19